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Conditions Générales de Service
Ces Conditions Générales de Service régissent l'utilisation des services offerts par Superior Vid Solutions. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Services
Superior Vid Solutions propose des services de production vidéo, montage vidéo, vidéos promotionnelles, portraits & interviews, vidéos événementielles, motion design & VFX, et autres services connexes.
2. Devis et Commandes
Tous les projets débutent par un devis détaillé. La validation du devis par le client constitue une commande ferme et implique l'acceptation des présentes conditions. Un acompte pourra être demandé avant le début des travaux.
3. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations, matériaux (scripts, logos, musiques libres de droits, etc.) et accès nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus. Tout retard ou manquement du client pourrait impacter les délais de livraison.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, Superior Vid Solutions conserve les droits d'auteur sur les créations originales. Le client acquiert une licence d'utilisation non exclusive pour la diffusion des vidéos réalisées, conformément à l'objet du projet. Les rushes bruts restent la propriété de Superior Vid Solutions.
5. Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles échangées dans le cadre du projet.
6. Annulation
En cas d'annulation du projet par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé, et des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction de l'avancement des travaux.
7. Responsabilité
Superior Vid Solutions s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'interruption de service indépendante de notre volonté ou de toute utilisation abusive des livrables par le client.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Charleroi, Belgique.